Diagnostics déchets de démolition
Depuis le 1er mars 2012, les maîtres d’ouvrage doivent réaliser un diagnostic complet des déchets provenant de la démolition d’une habitation.
Cette démarche est obligatoire si la surface à démolir est supérieure à 1000m².
Elle l’est aussi pour les bâtiments qui ont servi à la fabrication, au stockage ou à la distribution de produits dangereux.
Cette étude permet d’optimiser la gestion et le recyclage des déchets.
Le diagnostic déchets avant démolition doit être réalisé avant la demande d’un permis de démolir.